Tu y liras :
"Algérie française est le nom donné aux colonies (1830-1848) puis aux départements français d'Algérie (1848-1962) et du Sahara (1957-1962) jusqu'à l'Indépendance de la République algérienne démocratique et populaire en 1962."
...
"En Algérie française il existe une distinction entre citoyenneté et nationalité française ; ainsi les indigènes musulmans sont de nationalité française, mais ne peuvent être, jusqu'en 1944, citoyens que s'ils renoncent à leur statut personnel coranique. L'adoption de deux collèges électoraux sous le régime républicain, au lieu d'un seul, en est l'illustration.
Le 14 juillet 1865, un sénatus-consulte (et non pas le Code de l'indigénat de 1881) de l'empereur Napoléon III fixe le statut civique des musulmans : « l'Indigène musulman est français, néanmoins, il continuera à être régi par la loi musulmane. ». Pour Napoléon III, faire des musulmans des sujets français sans les rendre citoyens français, découlait du souci impérial de préserver leur particularisme coranique. Il s'agissait non pas de les priver des avantages de la citoyenneté française, mais de protéger leur identité culturelle. Le sénatus-consulte prévoyait par ailleurs que les musulmans qui voudraient jouir des droits des citoyens français pourraient le faire sur leur demande en renonçant à leur statut personnel coranique. Entre 1865 et 1891, seuls 783 musulmans firent cette démarche. Ce faible nombre pouvant s'expliquer par le fait que le renoncement au statut coranique était considéré comme une apostasie162.
La citoyenneté française est reconnue aux musulmans par l'ordonnance du 7 mars 1944 et la loi du 20 septembre 1947 portant statut organique de l'Algérie qui instaure l'égalité à l'égard de tous les citoyens français. Les musulmans recevaient ainsi la citoyenneté par une naturalisation collective sans renoncement au statut personnel coranique163.
Le collège électoral unique, égalitaire, est introduit par décret, le 3 juillet 1958, sous l'impulsion du président du Conseil Charles de Gaulle dans le cadre d'une politique d'intégration.
Certains auteurs considèrent cependant que « les autorités françaises réussirent à faire perdurer le Code de l'indigénat en Algérie pratiquement jusqu'à l'Indépendance », ou encore, qu'en 1962 « seuls 10000 musulmans sont pleinement français ». Et, en effet, les Accords d'Evian, puis l'accession de l'Algérie à l'indépendance ont rétabli radicalement les différences sur le critère du statut civil des citoyens : les « citoyens français de droit local » (ci-devant indigènes) perdant leur nationalité française pour accéder à la citoyenneté algérienne, alors que les « citoyens français de droit commun » conservent leur nationalité française.
[^] # Re: HS le droit...
Posté par Benbben . En réponse au journal Linus Torvalds a-til déjà reçu des demandes pour insérer des backdoors dans Linux ?. Évalué à 1.
Et Albert, c'est toi qui FUD !
Relis ton histoire de France, ou celle de l'Algérie, 130 ans d'histoire commune toute de même :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Alg%C3%A9rie_fran%C3%A7aise#Citoyennet.C3.A9_et_droits_civiques_en_Alg.C3.A9rie_fran.C3.A7aise
Tu y liras :
"Algérie française est le nom donné aux colonies (1830-1848) puis aux départements français d'Algérie (1848-1962) et du Sahara (1957-1962) jusqu'à l'Indépendance de la République algérienne démocratique et populaire en 1962."
...
"En Algérie française il existe une distinction entre citoyenneté et nationalité française ; ainsi les indigènes musulmans sont de nationalité française, mais ne peuvent être, jusqu'en 1944, citoyens que s'ils renoncent à leur statut personnel coranique. L'adoption de deux collèges électoraux sous le régime républicain, au lieu d'un seul, en est l'illustration.
Le 14 juillet 1865, un sénatus-consulte (et non pas le Code de l'indigénat de 1881) de l'empereur Napoléon III fixe le statut civique des musulmans : « l'Indigène musulman est français, néanmoins, il continuera à être régi par la loi musulmane. ». Pour Napoléon III, faire des musulmans des sujets français sans les rendre citoyens français, découlait du souci impérial de préserver leur particularisme coranique. Il s'agissait non pas de les priver des avantages de la citoyenneté française, mais de protéger leur identité culturelle. Le sénatus-consulte prévoyait par ailleurs que les musulmans qui voudraient jouir des droits des citoyens français pourraient le faire sur leur demande en renonçant à leur statut personnel coranique. Entre 1865 et 1891, seuls 783 musulmans firent cette démarche. Ce faible nombre pouvant s'expliquer par le fait que le renoncement au statut coranique était considéré comme une apostasie162.
La citoyenneté française est reconnue aux musulmans par l'ordonnance du 7 mars 1944 et la loi du 20 septembre 1947 portant statut organique de l'Algérie qui instaure l'égalité à l'égard de tous les citoyens français. Les musulmans recevaient ainsi la citoyenneté par une naturalisation collective sans renoncement au statut personnel coranique163.
Le collège électoral unique, égalitaire, est introduit par décret, le 3 juillet 1958, sous l'impulsion du président du Conseil Charles de Gaulle dans le cadre d'une politique d'intégration.
Certains auteurs considèrent cependant que « les autorités françaises réussirent à faire perdurer le Code de l'indigénat en Algérie pratiquement jusqu'à l'Indépendance », ou encore, qu'en 1962 « seuls 10000 musulmans sont pleinement français ». Et, en effet, les Accords d'Evian, puis l'accession de l'Algérie à l'indépendance ont rétabli radicalement les différences sur le critère du statut civil des citoyens : les « citoyens français de droit local » (ci-devant indigènes) perdant leur nationalité française pour accéder à la citoyenneté algérienne, alors que les « citoyens français de droit commun » conservent leur nationalité française.