Posté par vlamy .
En réponse au journal Benoît Hamon a encore frappé.
Évalué à 2.
Dernière modification le 13 septembre 2013 à 11:06.
Précisions pour les amendements : Le gouvernement a un droit de veto en commission mixte paritaire (non on ne proposera pas ça ! Ou du moins pas comme ça ! La loi (art 45 de la constitution) ne dit pas ce qui passe ensuite.), mais une fois l'amendement présenté devant une des deux chambres, le gouvernement n'a pas de droit de veto quant à l'adoption de l'amendement!
[^] # Re: Pourquoi ne pas laisser "ceux-qui-savent" décider ?
Posté par vlamy . En réponse au journal Benoît Hamon a encore frappé. Évalué à 2. Dernière modification le 13 septembre 2013 à 11:06.
Précisions pour les amendements : Le gouvernement a un droit de veto en commission mixte paritaire (non on ne proposera pas ça ! Ou du moins pas comme ça ! La loi (art 45 de la constitution) ne dit pas ce qui passe ensuite.), mais une fois l'amendement présenté devant une des deux chambres, le gouvernement n'a pas de droit de veto quant à l'adoption de l'amendement!
C'est plus clair?