Posté par vlamy .
En réponse au journal Benoît Hamon a encore frappé.
Évalué à 1.
Dernière modification le 13 septembre 2013 à 10:49.
J'avais cru comprendre que sur les amendements, l'avis défavorable etait en fait un véto.
J'avais cru comprendre la même chose, mais en fait non. Pour les détails, il y l'excellent article Wikipedia sur le processus législatif.
Ceci afin d'eviter qu'une loi proposée par le gouvernement se retrouve, a force d'être modifiée a coup d'amendement par les 2 chambres, totalement à l'opposée de la proposition initiale.
Les lois ne sont pas systématiquement modifiées par les chambres, sachant qu'on vote des propositions de lois (initiative parlementaire, comme les amendements discutés dans ce journal) et des projets de lois (initiative gouvernementale) qui ne sont pas soumis aux mêmes contraintes. Sachant que dans les deux cas, on doit faire appel aux deux chambres, dans un ordre potentiellement décidé par le gouvernement, et que l'on peut faire intervenir en cas de désacord une commission paritaire,...etc
Bref, je te laisse lire l'article Wikipédia et on en reparles si tu veux :)
[^] # Re: Pourquoi ne pas laisser "ceux-qui-savent" décider ?
Posté par vlamy . En réponse au journal Benoît Hamon a encore frappé. Évalué à 1. Dernière modification le 13 septembre 2013 à 10:49.
J'avais cru comprendre la même chose, mais en fait non. Pour les détails, il y l'excellent article Wikipedia sur le processus législatif.
Les lois ne sont pas systématiquement modifiées par les chambres, sachant qu'on vote des propositions de lois (initiative parlementaire, comme les amendements discutés dans ce journal) et des projets de lois (initiative gouvernementale) qui ne sont pas soumis aux mêmes contraintes. Sachant que dans les deux cas, on doit faire appel aux deux chambres, dans un ordre potentiellement décidé par le gouvernement, et que l'on peut faire intervenir en cas de désacord une commission paritaire,...etc
Bref, je te laisse lire l'article Wikipédia et on en reparles si tu veux :)