Ensuite, quand l'Assemblée et le Sénat ont voté et établit le projet de lois avec leurs amendements respectifs, s'il y a des variations, cela va passer en commission mixte paritaire parlementaire pour que le Sénat et l'Assemblée Nationale harmonisent leurs textes.
Uniquement en cas de désaccord persistant !
La CMP ne doit être pas être utilisée avant deux lectures dans chaque chambre (une seule en cas de procédure accélérée).
Sauf qu'avec la surenchère législative qu'on a connu ces dernières années, la procédure accélérée est devenue la règle et non l'exception et le recours à la CMP est devenu une habitude.
C'est vrai que c'est plus compliqué de convaincre plusieurs centaines de députés et sénateurs que de caresser 7x2 parlementaires dans le sens du poil.
Et puis les débats, c'est une perte de temps quand même.
Je ne me souviens pas de ce qu'il se passe si une loi ne passe pas au Sénat mais est passée à l'Assemblée.
L'AN, sur demande du gouvernement, statue en dernier recours. Elle peut reprendre le texte de la CMP tel quel ou bien se baser sur la dernière version du texte voté à l'AN éventuellement agrémenté d'amendements votés par le sénat non présent dans le texte initial.
[^] # Re: Mais qui?
Posté par hercule_savinien . En réponse au journal Benoît Hamon a encore frappé. Évalué à 3.
Uniquement en cas de désaccord persistant !
La CMP ne doit être pas être utilisée avant deux lectures dans chaque chambre (une seule en cas de procédure accélérée).
Sauf qu'avec la surenchère législative qu'on a connu ces dernières années, la procédure accélérée est devenue la règle et non l'exception et le recours à la CMP est devenu une habitude.
C'est vrai que c'est plus compliqué de convaincre plusieurs centaines de députés et sénateurs que de caresser 7x2 parlementaires dans le sens du poil.
Et puis les débats, c'est une perte de temps quand même.
L'AN, sur demande du gouvernement, statue en dernier recours. Elle peut reprendre le texte de la CMP tel quel ou bien se baser sur la dernière version du texte voté à l'AN éventuellement agrémenté d'amendements votés par le sénat non présent dans le texte initial.
Le FN est un parti d'extrême droite