T'es certain de ca ? il me semblait justement me souvenir que pour qu'une proposition de loi devienne une loi, il fallait qu'elle ait l'accord de l'assemblée ET du sénat, et que c'est pour ca qu'elles font souvent plusieurs aller-retour entre les deux chambres (avec modification a chaque fois) avant d'être acceptées.
Oui, l'AN a le dernier mot, si aucun accord n'est trouvé avec le Sénat (via la Commission Mixte Paritaire).
Et heureusement d'ailleurs ! Sinon, on bouclerait sans fin, lorsque l'AN est d'une couleur politique et le Sénat de l'autre (ce qui fut le cas lorsque la gauche était au gouvernement, sous Mitterrand ou Chirac ou, à l'inverse, lorsque le Sénat a basculé à gauche à la fin du quinquennat Sarkozy).
[^] # Re: Du beau...
Posté par windu.2b . En réponse au journal Benoît Hamon a encore frappé. Évalué à 3.
Oui, l'AN a le dernier mot, si aucun accord n'est trouvé avec le Sénat (via la Commission Mixte Paritaire).
Et heureusement d'ailleurs ! Sinon, on bouclerait sans fin, lorsque l'AN est d'une couleur politique et le Sénat de l'autre (ce qui fut le cas lorsque la gauche était au gouvernement, sous Mitterrand ou Chirac ou, à l'inverse, lorsque le Sénat a basculé à gauche à la fin du quinquennat Sarkozy).