T'es certain de ca ? il me semblait justement me souvenir que pour qu'une proposition de loi devienne une loi, il fallait qu'elle ait l'accord de l'assemblée ET du sénat, et que c'est pour ca qu'elles font souvent plusieurs aller-retour entre les deux chambres (avec modification a chaque fois) avant d'être acceptées.
Ça c'est s'ils souhaitent harmoniser.
Si le désaccord est trop long à se résorber, le gouvernement peut demander à l'Assemblée de trancher seule : https://fr.wikipedia.org/wiki/Commission_mixte_paritaire
Lé Sénat n'a pas une telle possibilité, son avis est du coup plus secondaire. D'autant que la source de Wikipédia, qui est le Sénat, annonce que une loi sur 10 a été acceptée par l'Assemblée seule au final sur une loi sur cinq qui passe en commission. Cela représente donc la moitié des cas.
[^] # Re: Du beau...
Posté par Renault (site web personnel) . En réponse au journal Benoît Hamon a encore frappé. Évalué à 4.
Ça c'est s'ils souhaitent harmoniser.
Si le désaccord est trop long à se résorber, le gouvernement peut demander à l'Assemblée de trancher seule : https://fr.wikipedia.org/wiki/Commission_mixte_paritaire
Lé Sénat n'a pas une telle possibilité, son avis est du coup plus secondaire. D'autant que la source de Wikipédia, qui est le Sénat, annonce que une loi sur 10 a été acceptée par l'Assemblée seule au final sur une loi sur cinq qui passe en commission. Cela représente donc la moitié des cas.