Cependant, comme le Sénat n'est pas élu directement par les citoyens, en cas de désaccord sur un texte entre les chambres c'est l'Assemblée Nationale qui gagne.
T'es certain de ca ? il me semblait justement me souvenir que pour qu'une proposition de loi devienne une loi, il fallait qu'elle ait l'accord de l'assemblée ET du sénat, et que c'est pour ca qu'elles font souvent plusieurs aller-retour entre les deux chambres (avec modification a chaque fois) avant d'être acceptées.
A priori oui, l'assemblée nationale a le dernier mot.
[^] # Re: Du beau...
Posté par vlamy . En réponse au journal Benoît Hamon a encore frappé. Évalué à 6.
A priori oui, l'assemblée nationale a le dernier mot.