Je ne me souviens pas de ce qu'il se passe si une loi ne passe pas au Sénat mais est passée à l'Assemblée.
Apparemment le premier ministre peut trancher.
J'ai éclairci certains points (merci Wikipédia), qui n'était pas clairs, surtout d'après le résumé cité. En fait Hamon ne donne que l'avis du gouvernement, lequel est censé précéder l'avis du rapporteur.
Bref, ça compile, même si le résultat est buggé !
Merci pour les vulgarisations (c'est assez riche le fonctionnement du parlement en terme de lois).
[^] # Re: Mais qui?
Posté par vlamy . En réponse au journal Benoît Hamon a encore frappé. Évalué à 1.
Apparemment le premier ministre peut trancher.
J'ai éclairci certains points (merci Wikipédia), qui n'était pas clairs, surtout d'après le résumé cité. En fait Hamon ne donne que l'avis du gouvernement, lequel est censé précéder l'avis du rapporteur.
Bref, ça compile, même si le résultat est buggé !
Merci pour les vulgarisations (c'est assez riche le fonctionnement du parlement en terme de lois).