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Posté par Guillaume Rossignol le 11 septembre 2013 à 10:34. En réponse au journal [ HS ] 10.000 Français se suicident chaque année. Évalué à 2. Dernière modification le 11 septembre 2013 à 10:34.
Je crois bien que c'est le cas en droit pénal mais je n'en suis absolument pas sur pour le droit commun . Typiquement, les dettes ne s'effacent pas le jour de la mort.
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Posté par Guillaume Rossignol . En réponse au journal [ HS ] 10.000 Français se suicident chaque année. Évalué à 2. Dernière modification le 11 septembre 2013 à 10:34.
Je crois bien que c'est le cas en droit pénal mais je n'en suis absolument pas sur pour le droit commun . Typiquement, les dettes ne s'effacent pas le jour de la mort.