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Posté par khivapia le 11 septembre 2013 à 10:10. En réponse au journal [ HS ] 10.000 Français se suicident chaque année. Évalué à 1.
IANAL, mais il me semble que le décès éteint l'action publique, id est que la mort de quelqu'un arrête toute poursuite judiciaire à son encontre (et donc toute condamnation, en particulier à une amende).
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Posté par khivapia . En réponse au journal [ HS ] 10.000 Français se suicident chaque année. Évalué à 1.
IANAL, mais il me semble que le décès éteint l'action publique, id est que la mort de quelqu'un arrête toute poursuite judiciaire à son encontre (et donc toute condamnation, en particulier à une amende).