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Re: Brevet uniquement défensif?

Retourner au contenu associé (dépêche : RFC: Révision de la politique de sponsoring des RMLL)

  • [^] # Re: Brevet uniquement défensif?

    Posté par sisalp (site web personnel) le 09 septembre 2013 à 17:27. En réponse à la dépêche RFC: Révision de la politique de sponsoring des RMLL. Évalué à 4.

    Non, et pour avoir avoir passé 10 ans dans l'une des sociétés citées et en charge du sujet à mon échelle, le problème ne se pose pas comme cela en interne. Un brevet constitue un argument devant un tribunal chargé d'arbitrer un litige. En général, on ne sait pas au moment du dépôt qui attaquera et qui défendra.

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