Re: La Nouvelle-Zélande bannit les brevets sur les logiciels... ou pas

oui, je n'ai pas lu tous les détails, mais il semble bien que la NZ se soit alignée sur l'Europe sur ce coup :
on a l'impression que les brevets sont interdits, mais en fait ils sont autorisés (syndrome "en tant que tel")

http://www.nosoftwarepatents.com/fr/m/politics/current.html

Tout le problème des brevets logiciels en Europe vient la façon avec laquelle le système des brevets a interprété de plus en plus librement ces quatre petits mots "en tant que tel". Le bon sens n'accorderait pas beaucoup d'importance à ça. Bien entendu, il existe, avec ou sans ce paragraphe, diverses inventions techniques dans lesquelles des méthodes mathématiques ou des algorithmes peuvent jouer un rôle auxiliaire. L'insatiable système des brevets s'est pourtant raccroché désespérément à ces quatre mots comme à une lueur d'espoir. Ils ont déclaré: "Cela veut dire que nous n'avons qu'à trouver un alibi technique et nous pouvons alors breveter les logiciels en disant que nous ne brevetons pas les logiciels en tant que tels. Nous brevetons les logiciels en les dépeignant comme faisant partie intégrale d'une invention technique."

L'Office européen des brevets a étendu cette approche au-delà de ce que l'on peut imaginer. Par exemple, une barre de progression sur un écran d'ordinateur est selon eux une invention technique et pas un logiciel. Comment justifient-ils cette classification? Ils disent que la barre de progression rend l'utilisation d'une ressource ou d'un appareil technique plus efficace et un écran est après tout un appareil technique avec un nombre limité de pixels.

c'est un sujet tellement technique (légalement parlant) qu'il faut vraiment être un avocat dans cette partie très spécialisée du droit sur la "propriété intellectuelle" pour y comprendre quelque chose
et les médias généralistes (et mêmes informatiques) ont répandu cette vrai/fausse bonne nouvelle sans hésitation

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