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Posté par khivapia le 26 août 2013 à 13:10. En réponse au journal Licences logicielles : Je t'offre une bière, mais tu dois m'en offrir une après !. Évalué à 7.
De plus, une clause illégale est, en droit français, réputée non écrite. Les autres clauses, légales, demeurent dans toute leur force.
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[^] # Re: Contrainte
Posté par khivapia . En réponse au journal Licences logicielles : Je t'offre une bière, mais tu dois m'en offrir une après !. Évalué à 7.
De plus, une clause illégale est, en droit français, réputée non écrite. Les autres clauses, légales, demeurent dans toute leur force.