Il va falloir revoir la licence de A à Z, car celle-ci mélange allègrement le concept de licence (qui définit des droits et des non droits, de façon non opposable) et contrat (qui est un accord entre deux parties dûment identifiées, et signé). Un contrat non signé n'a aucune valeur (puisqu'au moins l'une des deux parties ne l'a pas signé), et une licence qui se présente comme un contrat dès la quatrième ligne a une valeur légale proche du néant.
Par conséquent, ce logiciel, jusqu'à preuve du contraire, est un logiciel propriétaire.
# Licence, contrat, schmilblick
Posté par Miod in the middle . En réponse au journal Annonce : Manux 0.0.1. Évalué à 3.
Il va falloir revoir la licence de A à Z, car celle-ci mélange allègrement le concept de licence (qui définit des droits et des non droits, de façon non opposable) et contrat (qui est un accord entre deux parties dûment identifiées, et signé). Un contrat non signé n'a aucune valeur (puisqu'au moins l'une des deux parties ne l'a pas signé), et une licence qui se présente comme un contrat dès la quatrième ligne a une valeur légale proche du néant.
Par conséquent, ce logiciel, jusqu'à preuve du contraire, est un logiciel propriétaire.