à l'initiative de Lawrence Lessig (http://cyberlaw.stanford.edu/lessig/(...)), le fameux prof de droit US qui s'est insurgé contre le DMCA dès son abrogation, le formidable
recense non seulement une bdd de Cease&Desist Letters (C&Ds pour les intimes) qui sont ces fameuses lettres (si dure et si chères en avocats à rédiger...) envoyées par les corpz aux petits djeunz qui se livrent à l'infâme piratage de leur *proriété* (intellectuelle)
à noter que tous les points "techniques" (juridiques) de ces lettres sont linkées vers des explications détaillées de juristes des plus grandes universités US...
restera à établir une table de conversion entre les articles du DMCA et ceux de la Loi française qui tombera tôt ou tard (la directive est dans la place...), et c'est gagné! ;)
# Lessig rules
Posté par zimmermann jérémie . En réponse à la dépêche Defense de la liberté, notre liberté, face au lobby des médias. Évalué à 2.
http://www.chillingeffect.org(...)
recense non seulement une bdd de Cease&Desist Letters (C&Ds pour les intimes) qui sont ces fameuses lettres (si dure et si chères en avocats à rédiger...) envoyées par les corpz aux petits djeunz qui se livrent à l'infâme piratage de leur *proriété* (intellectuelle)
à noter que tous les points "techniques" (juridiques) de ces lettres sont linkées vers des explications détaillées de juristes des plus grandes universités US...
restera à établir une table de conversion entre les articles du DMCA et ceux de la Loi française qui tombera tôt ou tard (la directive est dans la place...), et c'est gagné! ;)
longue vie aux citoyens actifs et réactifs!