Oui alors là on va pas venir sur le sujet parce que c'est le début d'un gros, gros débat sur le tribunal fédéral qui commence ces jours en Suisse.
Mais pour faire court, le tribunal fédéral doit être saisi pour intervenir. En signant l'accord "Suisse", les cantons s'engagent à le respecter dans leur constitution. Si quelqu'un le saisi, disons dans le cas du droit de vote, il va vérifier que ce soit conforme aux engagements. Donc soit ceux qui ont maintenu le droit de vote uniquement aux hommes après 1971 étaient dans l'illégalité, soit une autre loi les ont mis dans l'illégalité mais sur le coups personne ne c'est aperçu et il a fallu une action en justice (et si mes souvenirs sont justes, c'est effectivement un renforcement de l'égalité homme-femme venue plus tard, mais ça semble encore plus ambiguë puisque l'égalité des hommes et des femmes "en droit" est antérieure à 1971 dans la constitution).
Et comme, dans les engagements pris par les cantons, il y a le respect des décisions du tribunal fédéral, si celui-ci dit, le canton obéit.
Mais comme j'ai dis, là il y a le tribunal fédéral qui risque d'être remodelé d'ici peu (en politique Suisse ça veut dire 10 ans ), vu que justement ils prennent des décisions invalidants la volonté du peuple et certains se posent la question si c'est possible ou pas ... je n'ai pas d'avis pour le moment.
"It was a bright cold day in April, and the clocks were striking thirteen" - Georges Orwell
[^] # Re: Ne pas oublier
Posté par Etienne Bagnoud . En réponse au journal Armée Suisse, modèle ou pas ?. Évalué à 4.
Oui alors là on va pas venir sur le sujet parce que c'est le début d'un gros, gros débat sur le tribunal fédéral qui commence ces jours en Suisse.
Mais pour faire court, le tribunal fédéral doit être saisi pour intervenir. En signant l'accord "Suisse", les cantons s'engagent à le respecter dans leur constitution. Si quelqu'un le saisi, disons dans le cas du droit de vote, il va vérifier que ce soit conforme aux engagements. Donc soit ceux qui ont maintenu le droit de vote uniquement aux hommes après 1971 étaient dans l'illégalité, soit une autre loi les ont mis dans l'illégalité mais sur le coups personne ne c'est aperçu et il a fallu une action en justice (et si mes souvenirs sont justes, c'est effectivement un renforcement de l'égalité homme-femme venue plus tard, mais ça semble encore plus ambiguë puisque l'égalité des hommes et des femmes "en droit" est antérieure à 1971 dans la constitution).
Et comme, dans les engagements pris par les cantons, il y a le respect des décisions du tribunal fédéral, si celui-ci dit, le canton obéit.
Mais comme j'ai dis, là il y a le tribunal fédéral qui risque d'être remodelé d'ici peu (en politique Suisse ça veut dire 10 ans ), vu que justement ils prennent des décisions invalidants la volonté du peuple et certains se posent la question si c'est possible ou pas ... je n'ai pas d'avis pour le moment.
"It was a bright cold day in April, and the clocks were striking thirteen" - Georges Orwell