Pour ce qui est des mcdo et quick pour eviter la fraude entre le versement de la tva sur la vente a emporter et la consomation sur place on apllique depuis quelques temps deja une tva particuliere.
En fonction du nombre de couverts et du nombre de plasses assises on a effectuer un ration de tva. ( 70 % des couverts a 5.5% et 30% des couverts a 19.6%) . Ce ratio est variable pour chaque restaurant en fonction du nombre de plasses, de la localisation, de la presence d'un mc drive, etc ...
Aujourd'hui on ne vous pose plus la question si vous manger sur place par soucis de tva mais uniquement pour savoir si vous voulez un plateau :)
[^] # Re: Les propositions du gouvernement pour développer internet
Posté par Martin . En réponse à la dépêche Les propositions au gouvernement pour développer internet. Évalué à 1.
En fonction du nombre de couverts et du nombre de plasses assises on a effectuer un ration de tva. ( 70 % des couverts a 5.5% et 30% des couverts a 19.6%) . Ce ratio est variable pour chaque restaurant en fonction du nombre de plasses, de la localisation, de la presence d'un mc drive, etc ...
Aujourd'hui on ne vous pose plus la question si vous manger sur place par soucis de tva mais uniquement pour savoir si vous voulez un plateau :)