Il y a définitivement un problème d'équité qui se pose de plus en plus
face aux grosses entreprises qui tentent de régler leurs litiges avec des particuliers.
Mise en demeure sans dialogue préalable, montant d'amende extravagants, plaintes pénales ,
et si ceux si vont finalement au procès, asséchement financier en faisant durer au maximum.
Les journaux retraçant les procédures judiciaire de certains linuxfrien le démontrent très bien.
Et bien sûr, une condamnation du particulier le mènera à la casi ruine,
alors que si TF1 était condamné pour procédure abusive, ça rentrerait dans le budget post-it du service compta.
Il est grand temps que le citoyen soit mieux protégé contre ce genre de procédure.
Une grande entreprise à le droit de faire valoir ses droits, mais pas par la terreur.
# La loi doit être adaptée
Posté par NeOwA . En réponse au journal une mise en demeure de la part de TF1, pour l'auteur de Captvty. Évalué à 10.
Il y a définitivement un problème d'équité qui se pose de plus en plus
face aux grosses entreprises qui tentent de régler leurs litiges avec des particuliers.
Mise en demeure sans dialogue préalable, montant d'amende extravagants, plaintes pénales ,
et si ceux si vont finalement au procès, asséchement financier en faisant durer au maximum.
Les journaux retraçant les procédures judiciaire de certains linuxfrien le démontrent très bien.
Et bien sûr, une condamnation du particulier le mènera à la casi ruine,
alors que si TF1 était condamné pour procédure abusive, ça rentrerait dans le budget post-it du service compta.
Il est grand temps que le citoyen soit mieux protégé contre ce genre de procédure.
Une grande entreprise à le droit de faire valoir ses droits, mais pas par la terreur.