L'argument du "oui mais en fait, y'a pas de procès" ne tient pas pour un système judiciaire de type anglo-saxon.
Là bas tout est fait pour que les parties s'entendent avant le procès et le procès n'est qu'un dernier recours.
C'est sans doute pourquoi il n'y a pas beaucoup de procès sur les violations de brevets.
Moi je me pose une question depuis deux trois jours, demain, une fois l'EUCD transposé, est-ce qu'une société française pourrait faire la même chose ? Et pourrait t-elle gagner ?
# Re: un Sklyarov et ça repart.
Posté par tekool . En réponse à la dépêche un Sklyarov et ça repart.. Évalué à 2.
Là bas tout est fait pour que les parties s'entendent avant le procès et le procès n'est qu'un dernier recours.
C'est sans doute pourquoi il n'y a pas beaucoup de procès sur les violations de brevets.
Moi je me pose une question depuis deux trois jours, demain, une fois l'EUCD transposé, est-ce qu'une société française pourrait faire la même chose ? Et pourrait t-elle gagner ?