Je n'ai fait que citer le procureur qui a mon avis fait référence aux États Unis.
Pour ma part j'ai du mal à imaginer que l'on poursuive des personnes ayant enfreint une loi en dehors de son territoire d'application sans que ni la victime, ni le "criminel" ne soit du pays incirminé . (Crime de guerre exclu).
L'extraterritorialité d'internet pose un véritable problème juridique. Un logiciel commercialisé par une société américaine doit il être protégé par la loi US en dehors de ses frontières ?
Adobe répond oui , en considèrant que le logiciel que dimitri a eu était celui distribué aux US (à raison) pourtant son travail il l'a fait en Russie selon la loi russe, en ayant aquis légalement le logiciel selon la loi russe.
Ma réponse intuitive est c'est du délire ; créer un cadre de validité internationale pour le commerce et la propriété intellectuelle est la raison d'être d'institution telle que l'OMPI (http://www.ompi.int/(...)), l'OMC http://www.wto.int/.(...) Et de la même manière que l'on se conforme aux standards internationaux en programmation (pour l'affichage de fontes par exemple) , il me semblerait logique que les éditeurs se conforment légalement aux traités internationaux avant tout.
J'essaie de joindre les juristes de l'OMPI pour une interview, je sens que ça va prendre du temps .... ;)
Et si demain la licence de windows interdit de dire du mal de windows avec un logiciel qui tourne dessus, on ne va pas tolérer de se faire incarcérer aux US pour une clause qui est illégale en regard du droit français à la liberté d'expression quand même.
[^] # Re: un Sklyarov et ça repart.
Posté par Jul (site web personnel) . En réponse à la dépêche un Sklyarov et ça repart.. Évalué à 10.
Pour ma part j'ai du mal à imaginer que l'on poursuive des personnes ayant enfreint une loi en dehors de son territoire d'application sans que ni la victime, ni le "criminel" ne soit du pays incirminé . (Crime de guerre exclu).
L'extraterritorialité d'internet pose un véritable problème juridique. Un logiciel commercialisé par une société américaine doit il être protégé par la loi US en dehors de ses frontières ?
Adobe répond oui , en considèrant que le logiciel que dimitri a eu était celui distribué aux US (à raison) pourtant son travail il l'a fait en Russie selon la loi russe, en ayant aquis légalement le logiciel selon la loi russe.
Ma réponse intuitive est c'est du délire ; créer un cadre de validité internationale pour le commerce et la propriété intellectuelle est la raison d'être d'institution telle que l'OMPI (http://www.ompi.int/(...)), l'OMC http://www.wto.int/.(...) Et de la même manière que l'on se conforme aux standards internationaux en programmation (pour l'affichage de fontes par exemple) , il me semblerait logique que les éditeurs se conforment légalement aux traités internationaux avant tout.
J'essaie de joindre les juristes de l'OMPI pour une interview, je sens que ça va prendre du temps .... ;)
Et si demain la licence de windows interdit de dire du mal de windows avec un logiciel qui tourne dessus, on ne va pas tolérer de se faire incarcérer aux US pour une clause qui est illégale en regard du droit français à la liberté d'expression quand même.