Bien sûr, quand il s'agit d'un vrai transfert ou rachat d'entreprise.
C'est un vrai transfert d'actif de l'entreprise. Avec un liquidateur judiciaire caution sur ses biens personnels pour en attester.
Là, les gens n'ont pas autorisé le service de fichier client de la Fnac à exploiter leurs données, mais bien la Fnac elle-même.
Et ils n'ont même pas besoin de le faire puisque la FNAC a acheté ce droit directement au liquidateur judiciaire en même temps que l'actif associé.
[^] # Re: Légal ?
Posté par Kaane . En réponse au journal Notre fichier client ne sera pas vendu à des tiers, sauf si on fait faillite. Évalué à 2.
Bien sûr, quand il s'agit d'un vrai transfert ou rachat d'entreprise.
C'est un vrai transfert d'actif de l'entreprise. Avec un liquidateur judiciaire caution sur ses biens personnels pour en attester.
Là, les gens n'ont pas autorisé le service de fichier client de la Fnac à exploiter leurs données, mais bien la Fnac elle-même.
Et ils n'ont même pas besoin de le faire puisque la FNAC a acheté ce droit directement au liquidateur judiciaire en même temps que l'actif associé.