Petit rappel :
il s'agit d'un avion présidentiel appartenant à l'état bolivien.
en tant que tel, il s'agit donc d'un véhicule diplomatique.
Le chef de l'état était en mission diplomatique et devait faire partie du personnel diplomatique en visite à Moscou. Je pense qu'il est enregistré dument comme personnel diplomatique en france aussi.
Regardons ce que dit la convention de vienne, que la france, les USa, l'italie, l'espagne, et le portugal ont signé et qui correspond exactement au cas qui nous intéresse :
Article 40
1. Si l’agent diplomatique traverse le territoire ou se trouve sur le territoire d’un État tiers, qui lui a accordé un visa de passeport au cas où ce visa est requis, pour aller assumer ses fonctions ou rejoindre son poste, ou pour rentrer dans son pays, l’État tiers lui accordera l’inviolabilité et toutes autres immunités nécessaires pour permettre son passage ou son retour. Il fera de même pour les membres de sa famille bénéficiant des privilèges et immunités qui accompagnent l’agent diplomatique ou qui voyagent séparément pour le rejoindre ou pour rentrer dans leur pays
et si le fait qu'il "ait un problème et doit se poser" :
Les obligations des États tiers en vertu des paragraphes 1, 2 et 3 du présent article s’appliquent également aux personnes respectivement mentionnées dans ces paragraphes, ainsi qu’aux communications officielles et aux valises diplomatiques lorsque leur présence sur le territoire de l’État tiers est due à la force majeure.
Mais bon, regardons le cas du véhicule utilisé :
Article 22
3. Les locaux de la mission, leur ameublement et les autres objets qui s’y trouvent, ainsi que les moyens de transport de la mission, ne peuvent faire l’objet d’aucune perquisition, réquisition, saisie ou mesure d’exécution.
ou encore :
Article 24
Les archives et documents de la mission sont inviolables à tout moment et en quelque lieu qu’ils se trouvent.
Article 25
L’État accréditaire accorde toutes facilités pour l’accomplissement des fonctions de la mission.
Et plus important :
Article 26
Sous réserve de ses lois et règlements relatifs aux zones dont l’accès est interdit ou réglementé pour des raisons de sécurité nationale, l’État accréditaire assure à tous les membres de la mission la liberté de déplacement et de circulation sur son territoire.
ou on peut s'amuser un peut :
Le courrier diplomatique, qui doit être porteur d’un document officiel attestant sa qualité et précisant le nombre de colis constituant la valise diplomatique, est, dans l’exercice de ses fonctions, protégé par l’État accréditaire. Il jouit de l’inviolabilité de sa personne et ne peut être soumis à aucune forme d’arrestation ou de détention.
enfin, c'est dit, répété etc...:
Article 29
La personne de l’agent diplomatique est inviolable. Il ne peut être soumis à aucune forme d’arrestation ou de détention. L’État accréditaire le traite avec le respect qui lui est dû, et prend toutes mesures appropriées pour empêcher toute atteinte à sa personne, sa liberté et sa dignité.
[^] # Re: Cocoricooo !!!
Posté par briaeros007 . En réponse au journal Espionnage. Évalué à 6.
Petit rappel :
il s'agit d'un avion présidentiel appartenant à l'état bolivien.
en tant que tel, il s'agit donc d'un véhicule diplomatique.
Le chef de l'état était en mission diplomatique et devait faire partie du personnel diplomatique en visite à Moscou. Je pense qu'il est enregistré dument comme personnel diplomatique en france aussi.
Regardons ce que dit la convention de vienne, que la france, les USa, l'italie, l'espagne, et le portugal ont signé et qui correspond exactement au cas qui nous intéresse :
et si le fait qu'il "ait un problème et doit se poser" :
Mais bon, regardons le cas du véhicule utilisé :
ou encore :
Et plus important :
ou on peut s'amuser un peut :
enfin, c'est dit, répété etc...:
c'est clair non ?