Je ne pense pas qu'il y ait un copyright sur des lettres de couleur...
Personnellement, ça ne me défrise pas et ce n'est sûrement pas moi qui irai me « plaindre » :-)
Par contre, en cas d'action de la part du géant américain, il y a clairement un 'copyright' sur les « lettres de couleur » si le modèle est déposé et/ou si le juge estime qu'il y a matière à induire le quidam en erreur. C'est arrivé lors d'affaires assez scandaleuses comme celle de Mobilix ou bien Milka Couture, alors que c'était son vrai prénom et qu'elle avait le malheur d'avoir un site au fond rosacé, mais très différent du célèbre mauve du chocolatier. Il avait également Jeune et Linux qui était ouvertement une parodie, censée être légale en droit français. Le fait que toutes ces structures soient modestes ou sans but lucratif n'a rien changé à l'affaire.
Enfin, la toute récente affaire Linkéo montre que des compagnies bien rodées attaquent pour n'importe quoi.
[^] # Re: Le logo ?
Posté par Obsidian . En réponse à la dépêche Sortie de Cloonix 22.2. Évalué à 5.
Personnellement, ça ne me défrise pas et ce n'est sûrement pas moi qui irai me « plaindre » :-)
Par contre, en cas d'action de la part du géant américain, il y a clairement un 'copyright' sur les « lettres de couleur » si le modèle est déposé et/ou si le juge estime qu'il y a matière à induire le quidam en erreur. C'est arrivé lors d'affaires assez scandaleuses comme celle de Mobilix ou bien Milka Couture, alors que c'était son vrai prénom et qu'elle avait le malheur d'avoir un site au fond rosacé, mais très différent du célèbre mauve du chocolatier. Il avait également Jeune et Linux qui était ouvertement une parodie, censée être légale en droit français. Le fait que toutes ces structures soient modestes ou sans but lucratif n'a rien changé à l'affaire.
Enfin, la toute récente affaire Linkéo montre que des compagnies bien rodées attaquent pour n'importe quoi.