L'abonnée en question n'aurait déjà pas donné suite à de multiple avertissements et ne s'est pas déplacé non plus à son procès.
l'Hadopi choisie bien ses victimes pour la transmission au parquet, des gens qui ne prennent pas d'avocat, des gens qui n'y connaissent rien et en ont marres, des gens qui ne se présentent même pas aux audiences.
Ils évitent soigneusement ceux qui contestent et se défendent déjà aux premières étapes, et qui, en cas de procès,et pourrait lever des QPC ou faire appel devant la justice européenne.
# Pas très téméraire
Posté par Tonton Benoit . En réponse au journal HADOPI : Première peine de coupure d'Internet prononcée. Évalué à 3. Dernière modification le 14 juin 2013 à 09:53.
l'Hadopi choisie bien ses victimes pour la transmission au parquet, des gens qui ne prennent pas d'avocat, des gens qui n'y connaissent rien et en ont marres, des gens qui ne se présentent même pas aux audiences.
Ils évitent soigneusement ceux qui contestent et se défendent déjà aux premières étapes, et qui, en cas de procès,et pourrait lever des QPC ou faire appel devant la justice européenne.