Le droit des contrats, ça te dis rien ?
La vente est un contrat.
Maintenant, que leurs licenses/contrats soient pleins de clauses abusives ou qu'ils soinet non conformes, c'est plus que certain.
Déjà, si le contrat n'est pas rédigé en français, ça vaut pas un rond.
[^] # Re: C'est écrit, donc c'est vrai ?
Posté par Obi MO (site web personnel) . En réponse à la dépêche Le DMCA debarque en france, encore plus dur. Évalué à 2.
La vente est un contrat.
Maintenant, que leurs licenses/contrats soient pleins de clauses abusives ou qu'ils soinet non conformes, c'est plus que certain.
Déjà, si le contrat n'est pas rédigé en français, ça vaut pas un rond.