En droit, il y a une certaine hiérarchie. Par exemple en droit du travail: la contitution, les lois, des decrets, les arretés, les conventions collectives, le CONTRAT de travail. (J'ai peut etre pas l'ordre exact, ou oublié des elements, je m'en excuse par avance). Le contrat est un element comme un autre. Tu te dois de le respecter, dans la mesure ou il respecte les lois. Tu peux passer en justice pour ne pas respecter un contrat.
Un contrat d'utilisation d'une oeuvre, c'est exactement pareil. Il s'agit d'un accord que l'utilisateur s'engage a respecter.
[^] # Re: C'est écrit, donc c'est vrai ?
Posté par icyfemur . En réponse à la dépêche Le DMCA debarque en france, encore plus dur. Évalué à 1.
En droit, il y a une certaine hiérarchie. Par exemple en droit du travail: la contitution, les lois, des decrets, les arretés, les conventions collectives, le CONTRAT de travail. (J'ai peut etre pas l'ordre exact, ou oublié des elements, je m'en excuse par avance). Le contrat est un element comme un autre. Tu te dois de le respecter, dans la mesure ou il respecte les lois. Tu peux passer en justice pour ne pas respecter un contrat.
Un contrat d'utilisation d'une oeuvre, c'est exactement pareil. Il s'agit d'un accord que l'utilisateur s'engage a respecter.