L'article L . 122-6 du code de la propriété intellectuelle explicite ce qui relève du monopole de l'auteur:
Sous réserve des dispositions de l'article L. 122-6-1, le droit d'exploitation appartenant à l'auteur d'un logiciel comprend le droit d'effectuer et d'autoriser :
1º blah blah
2º La traduction, l'adaptation, l'arrangement ou toute autre modification d'un logiciel et la reproduction du logiciel en résultant ;
Cet article emet une *grosse* réserve que Tekool a cité sur cette page. Et celle ci concerne la décompilation à des fins d'interopérabilité.
Notez qu'il n'y a pas de licence pour les bouquins, les films et la musique. On parlait du Public, pas de l'Utilisateur Final. Avec le controle des accés inscrit dans la loi, tout ca va changer.
[^] # Re: Encore une fois, mais une dernière
Posté par cornofulgur . En réponse à la dépêche Le DMCA debarque en france, encore plus dur. Évalué à 1.
Sous réserve des dispositions de l'article L. 122-6-1, le droit d'exploitation appartenant à l'auteur d'un logiciel comprend le droit d'effectuer et d'autoriser :
1º blah blah
2º La traduction, l'adaptation, l'arrangement ou toute autre modification d'un logiciel et la reproduction du logiciel en résultant ;
Cet article emet une *grosse* réserve que Tekool a cité sur cette page. Et celle ci concerne la décompilation à des fins d'interopérabilité.
Notez qu'il n'y a pas de licence pour les bouquins, les films et la musique. On parlait du Public, pas de l'Utilisateur Final. Avec le controle des accés inscrit dans la loi, tout ca va changer.