Les droits de l'auteurs en France précisent que l'auteur ne peut s'opposer à ce que l'acheteur d'une copie de son oeuvre en fasse une (ou plusieurs?) copies pour son usage privé. Et si j'ai bien compris ce qui et expliqué dans http://linuxfr.org/2001/12/02/6105.html(...) (cherchez « nonobstant » dans les commentaires), le droit national est prioritaire sur l'EUCD.
Dans la loi finlandaise (oui je sais, c'est pas la France), il n'est pas dit qu'on est obligé de posséder l'original (ce qu'on a acheté) pour avoir le droit de posséder une copie qu'on a faite soi-même. Donc on peut acheter un CD, le copier soi-même, et revendre l'original. Et garder la copie. Je me demande à quoi ça ressemblera lorsque l'EUCD sera transcrit en droit national (c'est en cours ici aussi).
[^] # Re: la copie privé vient de la loi lang
Posté par Matthieu Weber . En réponse à la dépêche Le DMCA debarque en france, encore plus dur. Évalué à 1.
Dans la loi finlandaise (oui je sais, c'est pas la France), il n'est pas dit qu'on est obligé de posséder l'original (ce qu'on a acheté) pour avoir le droit de posséder une copie qu'on a faite soi-même. Donc on peut acheter un CD, le copier soi-même, et revendre l'original. Et garder la copie. Je me demande à quoi ça ressemblera lorsque l'EUCD sera transcrit en droit national (c'est en cours ici aussi).