Re: Encore une fois, mais une dernière

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[^] # Re: Encore une fois, mais une dernière

Posté par Patrice Fortier le 03 décembre 2002 à 14:43. En réponse à la dépêche Le DMCA debarque en france, encore plus dur. Évalué à 1.

Hmmmm...
J'aimerai voir le texte de loi qui dit ca (et pas seulement la license, dont je doute de la valeur juridique).
Par contre le logiciel est protegé par un copyright, ce qui t'empeche déjà de faire un paquet de choses.