la copie privé vient de la loi lang

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[^] # la copie privé vient de la loi lang

Posté par modr12 le 03 décembre 2002 à 11:20. En réponse à la dépêche Le DMCA debarque en france, encore plus dur. Évalué à 1.

je ne pense pas que l'on est le droit de copier un cd de jeux
la preuve Raffarin a demandé en échange d'une partie de la taxe sur les CD le droit de copie privé