Très franchement le fait que des forces agréées puissent perquisitionner ne me choque pas. D'autant qu'il est précisé que c'est par "simple constation visuelle" (pas de confiscation apriori du matériel sur lequel se trouve(rait) des mp3, divx "illégaux".
Evidemment pour ces perquisitions, la grosse question est de savoir comment se comporteront les organismes agréés. Mais dans la mesure ou il y a un texte de loi, on sort qd même un peu du flou juridique style BSA, ce qui devrait améliorer les choses.
Par contre le plus inquiétant (comme attendu), c'est l'article 14, qui interdit tout contournement de méthode de controle d'accès aux données. Pire, tout information sur des méthodes permettant de les contourner. C'est ça la vrai limitation de nos libertés...
Bref, les jours de DeCSS sur videolan.org sont comptés. On n'a plus le droit de lire des DVD sous Linux. Le seul espoir est l'article 8, qui dit que les mesures de protections de données doivent néanmoins permettre au bénéficiaire des exceptions prévues aux articles [...] d'en jouir lorsqu'il a un accès licite à l'oeuvre, mais il y a peu d'espoir vu qu'on a même pas le droit de s'informer sur DeCSS.
C'est vraiment stupide, car précisément le fait de simplifier un peu les perquisitions (mais tout en les encadrant, en se contentant de visionner les fichiers dispos et sans "saisie" qui pourrait servir de méthode d'intimidation), on aurait justement pu protéger raisonnablement le droit des auteurs, sans restreindre la liberté des utilisateurs...
Encore un grand raté lié à une directive européenne stupide prise à la va-vite par des gens qui n'ont qu'une approche économique de l'europe.
# Perquisition encadrée oui, Article 14 non !
Posté par Vincent Favre-Nicolin . En réponse à la dépêche Le DMCA debarque en france, encore plus dur. Évalué à 8.
Evidemment pour ces perquisitions, la grosse question est de savoir comment se comporteront les organismes agréés. Mais dans la mesure ou il y a un texte de loi, on sort qd même un peu du flou juridique style BSA, ce qui devrait améliorer les choses.
Par contre le plus inquiétant (comme attendu), c'est l'article 14, qui interdit tout contournement de méthode de controle d'accès aux données. Pire, tout information sur des méthodes permettant de les contourner. C'est ça la vrai limitation de nos libertés...
Bref, les jours de DeCSS sur videolan.org sont comptés. On n'a plus le droit de lire des DVD sous Linux. Le seul espoir est l'article 8, qui dit que les mesures de protections de données doivent néanmoins permettre au bénéficiaire des exceptions prévues aux articles [...] d'en jouir lorsqu'il a un accès licite à l'oeuvre, mais il y a peu d'espoir vu qu'on a même pas le droit de s'informer sur DeCSS.
C'est vraiment stupide, car précisément le fait de simplifier un peu les perquisitions (mais tout en les encadrant, en se contentant de visionner les fichiers dispos et sans "saisie" qui pourrait servir de méthode d'intimidation), on aurait justement pu protéger raisonnablement le droit des auteurs, sans restreindre la liberté des utilisateurs...
Encore un grand raté lié à une directive européenne stupide prise à la va-vite par des gens qui n'ont qu'une approche économique de l'europe.