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Posté par Michaël (site web personnel) le 11 juillet 2013 à 06:19. En réponse au sondage Votre métier. Évalué à 2.
Euh... c'est pourtant à peu près ce que fond tous les logiciels libres... T'as déjà lu la GPL ?
Dans un contrat une clause peut être déclarée illégale, elle est dans ce cas réputée non écrite.
Cf. https://linuxfr.org/sondages/votre-metier#comment-1469296
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[^] # Re: Me reproduire
Posté par Michaël (site web personnel) . En réponse au sondage Votre métier. Évalué à 2.
Dans un contrat une clause peut être déclarée illégale, elle est dans ce cas réputée non écrite.
Cf. https://linuxfr.org/sondages/votre-metier#comment-1469296