Dans le cadre de ce service public, la détermination du choix des ressources utilisées tient compte de l’offre de logiciels libres et de documents au format ouvert, si elle existe
Dans l'hypothèse où l'Alinéa 8 n'existe pas, je propose les textes suivants :
Alinéa 7
Dans le cadre de ce service public, la détermination du choix des ressources utilisées est basée sur l’offre de logiciels libres ainsi que de documents au format ouvert, sauf dans le cas où l'une au moins des conditions ne peuvent être satisfaites, l'alinéa 8 s'applique.
Alinéa 8
Dans le cas où il est impossible de trouver un logiciel libre, on pourra choisir un logiciel non-libre exceptionnellement, de même que l'inexistence du format ouvert permettra l'usage d'un format fermé, toujours de manière exceptionnelle.
[^] # Re: possibilité d'inexistence ?
Posté par kadalka . En réponse au journal Amendement 359 : un mauvais fork.. Évalué à -2.
Alinéa 7 tel qu'il existe.
Dans l'hypothèse où l'Alinéa 8 n'existe pas, je propose les textes suivants :
Alinéa 7
Alinéa 8