" Dans le cadre de ce service public, la détermination du choix des ressources utilisées tient compte de l’offre de logiciels libres et de documents au format ouvert, si elle existe " (…)
Deux interprétations possibles :
a) existence ou pas de l'offre
b) existence ou pas du format ouvert
On crée l'ambiguïté ici non ?
Ce qui veut dire concrètement que si on veut porter plainte, ce sera le magistrat seul qui devra trancher.
Et s'il n'y connaît rien en matière de libre, j'imagine les dégâts surtout que cela fera jurisprudence.
" On passe d'une priorité à un recours éventuel, pondéré par une gentille présomption d'inexistence. " (…)
Je dirais plus possibilité d'inexistence.
Juste une remarque: il est possible qu'il n'y ait pas de format ouvert, mais c'est rare.
# possibilité d'inexistence ?
Posté par kadalka . En réponse au journal Amendement 359 : un mauvais fork.. Évalué à -3.
Deux interprétations possibles :
a) existence ou pas de l'offre
b) existence ou pas du format ouvert
On crée l'ambiguïté ici non ?
Ce qui veut dire concrètement que si on veut porter plainte, ce sera le magistrat seul qui devra trancher.
Et s'il n'y connaît rien en matière de libre, j'imagine les dégâts surtout que cela fera jurisprudence.
Je dirais plus possibilité d'inexistence.
Juste une remarque: il est possible qu'il n'y ait pas de format ouvert, mais c'est rare.