Si je ne dis pas de conneries, un employeur peut demander par contrat à posséder une license d'exploitation commerciale sur le code de l'employé
Pas de soucis si les contributeurs sont tes employés :) sinon…
Il s'agit ici de la différence entre oeuvre collective et oeuvre de collaboration. Dans une oeuvre collective, il y a plusieurs co-auteurs qui détiennent ensemble les droits sur l'oeuvre.
Dans le cas d'une oeuvre de collaboration, des intervenants accomplissent une tache précise pour laquelle ils sont rémunérés. Ils ne peuvent pas prétendre à des droits sur l'oeuvre finale. C'est le cas employeur/employé ou commanditaire/sous-traitant.
Concernant les droits qu'on ne peut pas céder, il s'agit des droit moraux (attribution, respect de l'oeuvre, retrait et j'ai oublié le 4e). Ca s'applique au cas d'une oeuvre simple ou collective. Dans le cas d'une oeuvre de collaboration, le collaborateur n'est pas (co-)auteur et ne peut prétendre à rien.
En gros ce qui t'intéresserait c'est que ton logiciel soit une oeuvre de collaboration. Par contre si les contributeurs ne sont ni employés ni sous-traitant et non rémunérés je ne suis pas sûr que ça passe. Dans le cas d'un logiciel libre, on est plutôt dans le cas d'une oeuvre de collaboration dans laquelle les co-auteurs se mettent d'accord pour accorder une license commune sur leur oeuvre.
[^] # Re: Petits problèmes...
Posté par Croconux . En réponse au message Encore un problème de faire du fric avec du libre. Évalué à 2.
Pas de soucis si les contributeurs sont tes employés :) sinon…
Il s'agit ici de la différence entre oeuvre collective et oeuvre de collaboration. Dans une oeuvre collective, il y a plusieurs co-auteurs qui détiennent ensemble les droits sur l'oeuvre.
Dans le cas d'une oeuvre de collaboration, des intervenants accomplissent une tache précise pour laquelle ils sont rémunérés. Ils ne peuvent pas prétendre à des droits sur l'oeuvre finale. C'est le cas employeur/employé ou commanditaire/sous-traitant.
Concernant les droits qu'on ne peut pas céder, il s'agit des droit moraux (attribution, respect de l'oeuvre, retrait et j'ai oublié le 4e). Ca s'applique au cas d'une oeuvre simple ou collective. Dans le cas d'une oeuvre de collaboration, le collaborateur n'est pas (co-)auteur et ne peut prétendre à rien.
En gros ce qui t'intéresserait c'est que ton logiciel soit une oeuvre de collaboration. Par contre si les contributeurs ne sont ni employés ni sous-traitant et non rémunérés je ne suis pas sûr que ça passe. Dans le cas d'un logiciel libre, on est plutôt dans le cas d'une oeuvre de collaboration dans laquelle les co-auteurs se mettent d'accord pour accorder une license commune sur leur oeuvre.