" Un site appartient au prestataire qui l’a conçu » (source Legalis.net) " (…)
Hmm…
C'est plus compliqué que cela.
Tout dépend du contrat. Si le client a été un peu gauche pour ne pas bien lire les petits à côté comme les renvois en astérisques, il se fera plûmer.
Normalement un contrat digne de ce nom stipule que la propriété de la source est transférable au client à la livraison sous réserve qu'il doive mettre à jour les modules qui nécessitent un minimum de sécurité.
(Ben oui, parfois le client pense que les mis-à-jour ce n'est pas important.)
[^] # Re: Et aussi sur commentcamarche.net
Posté par kadalka . En réponse à la dépêche Première mise en demeure pour l'association LinuxFr. Évalué à 2.
Hmm…
C'est plus compliqué que cela.
Tout dépend du contrat. Si le client a été un peu gauche pour ne pas bien lire les petits à côté comme les renvois en astérisques, il se fera plûmer.
Normalement un contrat digne de ce nom stipule que la propriété de la source est transférable au client à la livraison sous réserve qu'il doive mettre à jour les modules qui nécessitent un minimum de sécurité.
(Ben oui, parfois le client pense que les mis-à-jour ce n'est pas important.)