Cela ne me paraît pas si évident. J'avais demandé l'avis d'une amie juriste spécialisé en propriété intellectuelle et elle n'a pas su me répondre.
Durant ma thèse, quand j'avais une allocation du ministère, l'établissement ne me considérait pas vraiment comme un membre du personnel, situation qui a changé en tant qu'ATER. Il fallait tout de même leur demander l'autorisation pour faire des vacations (en tant qu'employer principale)… bref, les doctorants sont du personnel que quand ça les arrange, et je ne suis pas certain que la situation soit très claire juridiquement.
D'ailleurs, détail intéressant quand j'ai démissionné pour pouvoir commencer mon poste d'ATER (l'allocation se terminait fin septembre mais le contrat d'ATER commençait début septembre), la DRH m'a dit que je n'étais pas obligé de renoncer à mon allocation car j'aurais pu cumuler les deux : l'allocation de recherche n'étant pas réellement un salaire !
[^] # Re: Et aussi sur commentcamarche.net
Posté par Dr BG . En réponse à la dépêche Première mise en demeure pour l'association LinuxFr. Évalué à 2.
Cela ne me paraît pas si évident. J'avais demandé l'avis d'une amie juriste spécialisé en propriété intellectuelle et elle n'a pas su me répondre.
Durant ma thèse, quand j'avais une allocation du ministère, l'établissement ne me considérait pas vraiment comme un membre du personnel, situation qui a changé en tant qu'ATER. Il fallait tout de même leur demander l'autorisation pour faire des vacations (en tant qu'employer principale)… bref, les doctorants sont du personnel que quand ça les arrange, et je ne suis pas certain que la situation soit très claire juridiquement.
D'ailleurs, détail intéressant quand j'ai démissionné pour pouvoir commencer mon poste d'ATER (l'allocation se terminait fin septembre mais le contrat d'ATER commençait début septembre), la DRH m'a dit que je n'étais pas obligé de renoncer à mon allocation car j'aurais pu cumuler les deux : l'allocation de recherche n'étant pas réellement un salaire !