Très bon article soit dit en passant. J'ai moi aussi déjà eu affaire au problème indirectement, et la personne attaquée (dont j'héberge le site) n'a finalement pas perdu le procès, mais ne l'a pas gagné non plus. Chaque partie a payé les frais d'avocats et autres de sa poche … ça fait mal.
[^] # Re: Avis d'un juriste?
Posté par drizzt . En réponse à la dépêche Première mise en demeure pour l'association LinuxFr. Évalué à 2.
c’est 1500€ qui rentre directement <--- rentreNT
Pitié, pas de poursuites judiciaires !
Très bon article soit dit en passant. J'ai moi aussi déjà eu affaire au problème indirectement, et la personne attaquée (dont j'héberge le site) n'a finalement pas perdu le procès, mais ne l'a pas gagné non plus. Chaque partie a payé les frais d'avocats et autres de sa poche … ça fait mal.