En conséquence, les propos diffusés sur le site que vous éditez discréditent la qualité des prestations fournies par ma cliente et constituent de ce fait un acte de dénigrement engageant la responsabilité de leur auteur au sens de l'article 1382 du Code civil.
De mon point de vue (de droit belge), il y a peu de chance qu'une action sur base de cet article aboutisse pour les faits présentés. Pour engager la responsabilité civile d'une personne sur base de cet article, il est nécessaire de prouver :
- une faute ;
- un dommage ;
- un lien de causalité entre la faute et le dommage (autrement dit, que le dommage soit survenu de part la faute alléguée).
Or, si la démonstration d'une faute ne poserait a priori pas trop de problème, j'ai un gros doute quand à la preuve d'un éventuel dommage et que ce dommage résulte de l'absence de retrait des propos litigieux. D'autant que la prétendue « victime » n'est pas totalement étrangère à la survenance de son soit disant « dommage ». Bref, je ne suis pas convaincu.
# Pas convaincu
Posté par Taurre . En réponse à la dépêche Première mise en demeure pour l'association LinuxFr. Évalué à 4.
Salut,
De mon point de vue (de droit belge), il y a peu de chance qu'une action sur base de cet article aboutisse pour les faits présentés. Pour engager la responsabilité civile d'une personne sur base de cet article, il est nécessaire de prouver :
- une faute ;
- un dommage ;
- un lien de causalité entre la faute et le dommage (autrement dit, que le dommage soit survenu de part la faute alléguée).
Or, si la démonstration d'une faute ne poserait a priori pas trop de problème, j'ai un gros doute quand à la preuve d'un éventuel dommage et que ce dommage résulte de l'absence de retrait des propos litigieux. D'autant que la prétendue « victime » n'est pas totalement étrangère à la survenance de son soit disant « dommage ». Bref, je ne suis pas convaincu.