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Posté par DocteurCosmos le 31 mai 2013 à 16:48. En réponse à la dépêche Première mise en demeure pour l'association LinuxFr. Évalué à 5.
C'est une question de perception du risque encouru.
Mais ce qui est sûr c'est que si ça va jusqu'au procès, risque de dommages et intérêts et de condamnation au titre de l'article 700 (frais d'avocats de la partie adverse notamment).
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[^] # Re: pourquoi ?
Posté par DocteurCosmos . En réponse à la dépêche Première mise en demeure pour l'association LinuxFr. Évalué à 5.
C'est une question de perception du risque encouru.
Mais ce qui est sûr c'est que si ça va jusqu'au procès, risque de dommages et intérêts et de condamnation au titre de l'article 700 (frais d'avocats de la partie adverse notamment).