Bonjour,
comme dit sur Twitter, si vous avez besoin d'un avis juridique sur la question, n'hésitez pas à me pinguer.
Je vais de toutes façons m'intéresser à ce "cas" mais sachez qu'à mon sens, il manque un élément essentiel à la mise en demeure, pouvant donc faire échec à la demande.
N'hésitez surtout pas :)
# L'avis d'une juriste
Posté par Tris . En réponse à la dépêche Première mise en demeure pour l'association LinuxFr. Évalué à 10.
Bonjour,
comme dit sur Twitter, si vous avez besoin d'un avis juridique sur la question, n'hésitez pas à me pinguer.
Je vais de toutes façons m'intéresser à ce "cas" mais sachez qu'à mon sens, il manque un élément essentiel à la mise en demeure, pouvant donc faire échec à la demande.
N'hésitez surtout pas :)