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Posté par jjl (site web personnel) le 31 mai 2013 à 15:31. En réponse à la dépêche Nos oignons, c'est notre affaire !. Évalué à 2.
Il faut être reconnu d'utilité publique pour que les dons puissent être déduis : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F426.xhtml
Pour les conditions nécessaires à la reconnaissance, c'est par la : http://vosdroits.service-public.fr/associations/F1131.xhtml
C'est pas évident. En gros: 3ans d'existence minimum, au moins 200 adhérents, 46000€ de ressources propres/an, et du plus dur à évaluer: intérêt général, rayonnement suffisant…
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[^] # Re: Déductibilité des dons en France ?
Posté par jjl (site web personnel) . En réponse à la dépêche Nos oignons, c'est notre affaire !. Évalué à 2.
Il faut être reconnu d'utilité publique pour que les dons puissent être déduis : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F426.xhtml
Pour les conditions nécessaires à la reconnaissance, c'est par la : http://vosdroits.service-public.fr/associations/F1131.xhtml
C'est pas évident. En gros: 3ans d'existence minimum, au moins 200 adhérents, 46000€ de ressources propres/an, et du plus dur à évaluer: intérêt général, rayonnement suffisant…