Je ne suis pas expert en justice française, mais dans son scénario, la CIA a la preuve que tu as hébergé des contenus d'Al Quaïda. Ils ont donc une preuve. A toi alors d’échafauder une défense pour expliquer que tu hébergeais ce contenu sans le savoir.
C'est comme si un flic te choppe avec de la drogue sur toi, une fois le flagrant délit reconnu, il faut prouver ton innocence.
[^] # Re: Légalité ?
Posté par Strash . En réponse au message Logiciels en P2P. Évalué à 3.
Je ne suis pas expert en justice française, mais dans son scénario, la CIA a la preuve que tu as hébergé des contenus d'Al Quaïda. Ils ont donc une preuve. A toi alors d’échafauder une défense pour expliquer que tu hébergeais ce contenu sans le savoir.
C'est comme si un flic te choppe avec de la drogue sur toi, une fois le flagrant délit reconnu, il faut prouver ton innocence.