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Posté par jben le 26 mai 2013 à 13:38. En réponse au journal lemonde.fr ou l'abonnement au javascript. Évalué à 7.
En droit le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui. Que tu la rende ou non, ça reste un vol, l'infraction est consitituée.
Après la subtilité si tu as rendu la voiture, c'est que l'infraction est sans préjudice, mais le vol reste consitué.
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[^] # Re:C'estlégal
Posté par jben . En réponse au journal lemonde.fr ou l'abonnement au javascript. Évalué à 7.
En droit le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui. Que tu la rende ou non, ça reste un vol, l'infraction est consitituée.
Après la subtilité si tu as rendu la voiture, c'est que l'infraction est sans préjudice, mais le vol reste consitué.