Légal, c'est relatif à la loi. Tu peux ne pas respecter un règlement intérieur sans que ce soit illégal. Si ce n'est pas conforme à la constitution, c'est anticonstitutionnel, pas illégal…
« Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux, les moyens de vous faire taire. » Coluche
[^] # Re: Je doute que ce soit légal au niveau de la loi...
Posté par claudex . En réponse au journal lemonde.fr ou l'abonnement au javascript. Évalué à 7.
Légal, c'est relatif à la loi. Tu peux ne pas respecter un règlement intérieur sans que ce soit illégal. Si ce n'est pas conforme à la constitution, c'est anticonstitutionnel, pas illégal…
« Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux, les moyens de vous faire taire. » Coluche