Pour l'année 2012, les juridictions de proximité ont vu 12 audiences, 4 dossiers font l'objet de recours (2 en cassation, 2 en appel).
Pour ces derniers nous avons besoin de vous.
J'imagine donc que, précisément pour ces 4 dossier, cet appel à témoignage n'a pas encore été fait ; et c'est de ça dont il est question ici.
Et plus globalement, on voit qu'un nombre certes petit, mais non négligeable, de dossiers sont traités chaque années. Donc j'ai l'impression que ça avance tranquillement.
[^] # Re: pas déjà fait ?
Posté par quent57 . En réponse à la dépêche Le groupe « Non aux Racketiciels » a besoin de vos témoignages. Évalué à 3.
Le lien indique :
J'imagine donc que, précisément pour ces 4 dossier, cet appel à témoignage n'a pas encore été fait ; et c'est de ça dont il est question ici.
Et plus globalement, on voit qu'un nombre certes petit, mais non négligeable, de dossiers sont traités chaque années. Donc j'ai l'impression que ça avance tranquillement.