1/ " Je fait un site (qui publie des "travaux") avec quelques pub pour payer l’hébergement, c'est "sans but lucratif" ? " […]
Officiellement ? Oui, c'est sans but lucratif…
A moins que tu te sucres sur le dos des autres. :D
2/ " Une association à but non lucratif est un regroupement d'au moins deux personnes qui décident de mettre en commun des moyens afin d'exercer une activité ayant un but premier autre que leur enrichissement personnel " […]
" Par activité non lucrative, on entend qu'elle peut faire payer des biens ou des services, mais le prix doit correspondre à un défraiement des dépenses nécessaires à ses activités et non pas à une distribution des profits à ses membres " […]
source : Association à but non lucratif - Wikipédia
Du moment que cela ne leur rapporte rien, c'est à but non lucratif.
Tant que ce n'est pas inscrit légalement, une association n'existe pas…
(sinon c'est illégal)
Une association légalement formée possède obligatoirement des status dans lesquels la motion "à but non lucratif" est inscrit si c'est le cas.
[^] # Re: 2 remarques ...
Posté par kadalka . En réponse au journal Politiques publiques et droit d'auteur, quels points de réforme essentiels ?. Évalué à -8.
1/ " Je fait un site (qui publie des "travaux") avec quelques pub pour payer l’hébergement, c'est "sans but lucratif" ? " […]
Officiellement ? Oui, c'est sans but lucratif…
A moins que tu te sucres sur le dos des autres. :D
2/ " Une association à but non lucratif est un regroupement d'au moins deux personnes qui décident de mettre en commun des moyens afin d'exercer une activité ayant un but premier autre que leur enrichissement personnel " […]
" Par activité non lucrative, on entend qu'elle peut faire payer des biens ou des services, mais le prix doit correspondre à un défraiement des dépenses nécessaires à ses activités et non pas à une distribution des profits à ses membres " […]
source : Association à but non lucratif - Wikipédia
Du moment que cela ne leur rapporte rien, c'est à but non lucratif.
Tant que ce n'est pas inscrit légalement, une association n'existe pas…
(sinon c'est illégal)
Une association légalement formée possède obligatoirement des status dans lesquels la motion "à but non lucratif" est inscrit si c'est le cas.