Le droit moral est très théorique. Il ne peut pas se vendre, mais par exemple, changer d'avis sur l'usage d'une œuvre impose un dédommagement à l’usager, cela limite donc énormément les effets du droit moral.
"Créer un droit de courte citation et de remix audiovisuel" en gros, si le morceau d'origine est à peine reconnaissable, il ne devrait pas y avoir de droit associé.
# remarques
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal Politiques publiques et droit d'auteur, quels points de réforme essentiels ?. Évalué à 2.
Le droit moral est très théorique. Il ne peut pas se vendre, mais par exemple, changer d'avis sur l'usage d'une œuvre impose un dédommagement à l’usager, cela limite donc énormément les effets du droit moral.
"Créer un droit de courte citation et de remix audiovisuel" en gros, si le morceau d'origine est à peine reconnaissable, il ne devrait pas y avoir de droit associé.
"La première sécurité est la liberté"