J'ai recopié ci-dessous les liens vers les questions posées et leurs réponses.
Je me suis permis de mettre en gras les phrases qui, pour moi, font que l'interprétation qu'en fait l'APRIL est rapide et biaisée. (je rappelle le titre de leur article : "Les licences privatrices ont coûté plus de 1,5 milliards d'euros à l'Etat sur 5 ans")
Les logiciels étant des oeuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle, leur utilisation s'inscrit dans le cadre contractuel établi entre la personne publique utilisatrice et le titulaire des droits (auteur ou ayant-droit). Les principes de tarification de cette licence et le périmètre des droits qui y sont inclus sont variables : cession à titre onéreux d'un droit patrimonial, exclusif ou non, sur la licence ; location ; redevances annuelles de maintenance et de support associé… Les principaux éditeurs ne distribuent toutefois pas directement leurs produits et ont mis en place un réseau de revendeurs. Certains logiciels comme les systèmes d'exploitation sont fournis avec les postes de travail. La mise à disposition du droit d'usage d'un logiciel s'inscrit en outre souvent dans le cadre d'une prestation plus globale (cas en particulier des prestations d'intégration) faisant intervenir des intermédiaires entre l'éditeur et la personne publique. Ces caractéristiques du marché du logiciel rendent particulièrement difficile l'évaluation du coût d'achat et d'utilisation des logiciels par les administrations publiques. Dans ce contexte et pour ce qui concerne l'Etat, la dépense de logiciels « non libres » (acquisition et maintenance) est évaluée à un montant annuel global de 231 à 260 M€ sur les cinq dernières années (2007-2011). Pour ce qui concerne les autres administrations publiques, les seules commandes effectuées par l'intermédiaire de l'UGAP représentent en 2011 un montant global de 63 M€. La dépense publique en logiciels non libres apparaît par conséquent supérieure à 300 M€ annuels, soit 1,5 Md€ sur cinq ans.
Mes remarques :
Tout ce qui est en gras ci dessus n'est pas lié au fait que les logiciels en question soient non libres. On aura tout aussi bien des prestations d'intégration avec des SSII et des contrats de support+maintenance avec des éditeurs dans le cas du LL.
Par ailleurs je suis persuadé que ces 2 dernières prestations sont loin d'être négligeables dans le coût de 1,5Md€ annoncé.
Ainsi pour moi le titre de l'APRIL est mensonger, il ne s'agit pas du seul coût des licences ! (ou alors ils ont des informations que je n'ai pas). Et en soit ce chiffre ne veut pas dire grand chose, ces 1,5Md€ ils servent à mettre en place des logiciels qui rendent des services, qui font gagner du temps/de l'argent à l'Etat… bref c'est pas juste du fric dépensé comme ça
Il serait effectivement intéressant de savoir exactement ce qui relève des coûts de licence de ce qui relève des prestations intellectuelles.
Et là dessus ça me semble assez incroyable (outil d'achat incorrectement rempli, mauvaise foi ?) que l'Etat ne sache pas faire le distingo entre coût de licence et coût de prestation intellectuelle. C'est exigé dans tous les appels d'offre !
Les logiciels étant des oeuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle, leur utilisation s'inscrit dans le cadre contractuel établi entre la personne publique utilisatrice et le titulaire des droits (auteur ou ayant-droit). Les principes de tarification de cette licence et le périmètre des droits qui y sont inclus sont variables : cession à titre onéreux d'un droit patrimonial, exclusif ou non, sur la licence ; location ; redevances annuelles de maintenance et de support associé… A l'instar d'autres éditeurs, la société Microsoft ne distribue toutefois pas directement ses produits et s'appuie sur un réseau de revendeurs. Certains logiciels comme les systèmes d'exploitation sont fournis avec les postes de travail selon une licence particulière attachée au matériel. Le montant de cette licence est en outre confidentiel car négocié au niveau mondial entre le constructeur et Microsoft. La mise à disposition du droit d'usage d'un logiciel s'inscrit en outre souvent dans le cadre d'une prestaation plus globale (cas en particulier des prestations d'intégration) faisant intervenir des intermédiaires entre l'éditeur et la personne publique. Ces caractéristiques du marché du logiciel rendent particulièrement difficile l'évaluation du coût d'achat et d'utilisation des logiciels Microsoft par les administrations publiques. Dans ce contexte et pour ce qui concerne l'État, la dépense de logiciels de la société Microsoft (acquisition et maintenance) est évaluée à un montant global estimé pour l'année 2011 de 53,9 M€, dont 10,2 M€ relèvent de logiciels pré-installés sur les postes de travail, 19,8 M€ d'achats de licences et 23,9 M€ de location de licences et de services.
10M€ de licences postes de travail, 20M€ de licences serveurs par an ! C'est énorme ! A 100€/poste ça fait 100k postes équipés de nouvelles licences par an !
# Précisions
Posté par Pierre Tramonson . En réponse au journal 1.5 Milliards dépensés par l'État dans du non libre. Évalué à 8.
J'ai recopié ci-dessous les liens vers les questions posées et leurs réponses.
Je me suis permis de mettre en gras les phrases qui, pour moi, font que l'interprétation qu'en fait l'APRIL est rapide et biaisée. (je rappelle le titre de leur article : "Les licences privatrices ont coûté plus de 1,5 milliards d'euros à l'Etat sur 5 ans")
Question sur le coût global de l'achat et de l'utilisation de logiciels non libres
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-13179QE.htm
Mes remarques :
Tout ce qui est en gras ci dessus n'est pas lié au fait que les logiciels en question soient non libres. On aura tout aussi bien des prestations d'intégration avec des SSII et des contrats de support+maintenance avec des éditeurs dans le cas du LL.
Par ailleurs je suis persuadé que ces 2 dernières prestations sont loin d'être négligeables dans le coût de 1,5Md€ annoncé.
Ainsi pour moi le titre de l'APRIL est mensonger, il ne s'agit pas du seul coût des licences ! (ou alors ils ont des informations que je n'ai pas). Et en soit ce chiffre ne veut pas dire grand chose, ces 1,5Md€ ils servent à mettre en place des logiciels qui rendent des services, qui font gagner du temps/de l'argent à l'Etat… bref c'est pas juste du fric dépensé comme ça
Il serait effectivement intéressant de savoir exactement ce qui relève des coûts de licence de ce qui relève des prestations intellectuelles.
Et là dessus ça me semble assez incroyable (outil d'achat incorrectement rempli, mauvaise foi ?) que l'Etat ne sache pas faire le distingo entre coût de licence et coût de prestation intellectuelle. C'est exigé dans tous les appels d'offre !
Question sur le coût de l'achat de produits Microsoft (pour 2011)
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-14884QE.htm
10M€ de licences postes de travail, 20M€ de licences serveurs par an ! C'est énorme ! A 100€/poste ça fait 100k postes équipés de nouvelles licences par an !