Jusqu'à aujourd'hui, lorsque les agriculteurs resemaient leur récolte, même si c'était "interdit" par leur contrat cela ne leur coûtait rien, le manque à gagner était pour le semencier qui ne vendait plus (ou moins) de semences l'année suivante. Maintenant on légifère pour instaurer une royaltie de compensation (en gros, ça me fait penser à la taxe sur la copie privée, même si je préférerais vendre des semences), forcément ils sont mécontents…
Autant pour les hybrides l'intérêt est moindre et le contrôle facile, autant pour les variétés autogames beaucoup moins, d'où cette solution qui ne satisfait en réalité aucune des deux parties, mais il fallait bien trouver un compromis : autoriser une part de re-semis contre indemnisation de l'obtenteur.
Après, on passe aussi beaucoup par des contrats tri-partites : nous, ou un négoce, un Organisme Stockeur, un industriel (ex. triturateur huilier) s'engage avant le semis auprès de l'agriculteur à lui racheter sa récolté, avec un prix minimal garanti indexé éventuellement à la hausse selon le cours de l'espèce à terme. Il a ainsi l'assurance de vendre ses graines, en échange il s'engage à acheter des semences certifiées, donc la coopérative agricole et le semencier sont payés dans ce système.
Concernant l'affaire Monsanto : qu'on soit pour ou contre les OGM ou la brevetabilité des variétés, il avait là aussi un contrat, il l'a rompu en "transférant" le gène de résistance (fruit du travail de Monsanto) à une variété classique qu'il achetait moins cher par ailleurs, plutôt que de se fournir auprès du détenteur il utilisait donc la qualité de sa recherche sans contrepartie financière, ce n'est pas acceptable.
[^] # Re: Attention HS !
Posté par Xavier G. . En réponse au journal Adblock maintenant installé par défaut sur Debian 7 : bonne chose ou initiative malheureuse ?. Évalué à -1.
Jusqu'à aujourd'hui, lorsque les agriculteurs resemaient leur récolte, même si c'était "interdit" par leur contrat cela ne leur coûtait rien, le manque à gagner était pour le semencier qui ne vendait plus (ou moins) de semences l'année suivante. Maintenant on légifère pour instaurer une royaltie de compensation (en gros, ça me fait penser à la taxe sur la copie privée, même si je préférerais vendre des semences), forcément ils sont mécontents…
Autant pour les hybrides l'intérêt est moindre et le contrôle facile, autant pour les variétés autogames beaucoup moins, d'où cette solution qui ne satisfait en réalité aucune des deux parties, mais il fallait bien trouver un compromis : autoriser une part de re-semis contre indemnisation de l'obtenteur.
Après, on passe aussi beaucoup par des contrats tri-partites : nous, ou un négoce, un Organisme Stockeur, un industriel (ex. triturateur huilier) s'engage avant le semis auprès de l'agriculteur à lui racheter sa récolté, avec un prix minimal garanti indexé éventuellement à la hausse selon le cours de l'espèce à terme. Il a ainsi l'assurance de vendre ses graines, en échange il s'engage à acheter des semences certifiées, donc la coopérative agricole et le semencier sont payés dans ce système.
Concernant l'affaire Monsanto : qu'on soit pour ou contre les OGM ou la brevetabilité des variétés, il avait là aussi un contrat, il l'a rompu en "transférant" le gène de résistance (fruit du travail de Monsanto) à une variété classique qu'il achetait moins cher par ailleurs, plutôt que de se fournir auprès du détenteur il utilisait donc la qualité de sa recherche sans contrepartie financière, ce n'est pas acceptable.